Du statut de propriété de l'homme à celui d'être sensible, cinq dates retracent parfaitement l'histoire de la protection des animaux en France. Ces dernières années de nombreux scandales ont éclaboussés l’image des abattoirs, dénoncés principalement par les vidéos de l'association L214. De nombreux événements ont ramené sur le devant de la scène la question de la souffrance animale et donc de leurs droits. Le combat vers une protection juste des animaux a été semé d'embûches.

1791 : Première loi de défense de l'animal en tant que propriété de l'homme

Oui, vous avez bien lu. L’assemblée législative de l’époque a voté une loi pour la défense de l’animal en tant que propriété des hommes. Les atteintes à l’animal étaient punies comme des atteintes à la propriété d’autrui. Cette loi concernait principalement les chiens de garde.

1850 : Première loi de protection de l'animal pour préserver la sensibilité des hommes

La loi Grammont interdit les mauvais traitements dans l’espace publique. Il s'agit simplement de préserver la sensibilité des individus témoins de la souffrance animale, et en particulier des chevaux, utilisés à l’époque pour de multiples tâches difficiles. Le cheval est le seul et unique animal à bénéficier de ce souci au XIXe siècle, sans que cela parvienne cependant à modifier les pratiques.

1963 : L'acte de cruauté envers l'animal est un délit

Près de 100 ans après, la loi de 1963 bien mettre un coup de pied dans la fourmilière et innove en créant le délit d'actes de cruauté. La loi s’applique envers les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité. Les animaux sauvages sont exclus de ces mesures. Cette loi est la première à réprimer et condamner explicitement la cruauté envers les animaux, en tant que volonté de faire souffrir.

1976 : Reconnaissance de l'animal comme être sensible

Cette loi se démarque de l'esprit des précédentes. "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce" stipule la loi de 1976. Les élevages intensifs hors sol, les conditions de transport, les conditions de détention des animaux de laboratoire, les cirques et les zoos, ou les élevages d'animaux à fourrure entrent ainsi en conflit avec cette loi. Un vrai pas pour la protection des animaux !

2015 : L'animal devient un "être doué de sensibilité" dans le Code civil

Il nous aura fallu encore 40 ans pour reconnaître les animaux comme “doués de sensibilité”. Le Code civil, qui considérait jusqu'ici les animaux comme "des biens meubles", est ainsi aligné sur le Code pénal et le Code rural qui les reconnaissent déjà comme des êtres vivants et sensibles. Cependant, abattages rituels, corrida et chasse à courre ne sont donc pas remis en cause par cet amendement.

Le combat continue !